J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520836A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2005 :

M. Sergeant (Damien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bossard (Dominique, Marcel) et Auger (Frédéric), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).

Le retrait de M. Auger (Frédéric, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bossard (Dominique, Marcel) et Auger (Frédéric), huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bossard (Dominique, Marcel) et Auger (Frédéric), huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bossard (Dominique, Marcel) et Sergeant (Damien), huissiers de justice associés ».